De tout & de rien, la Plage ! > Hausse TVA - Résiliation sans frais ?????

[didacus]

Tout est dans le titre... la tva va augmenter... pourrons nous résilier sans frais?

[Adsense]

[Axelito]

En effet c'est une modification du contrat signé, mais, en même temps c'est une hausse imposée par le gouvernement. Maintenant, je n'ai pas que la TVA chez les opérateurs mobiles allait augmenter à nouveau.

Faut attendre pour voir. Tu as lu ça où?

Cdt

[Toufrane]

Tout est dans le titre... la tva va augmenter... pourrons nous résilier sans frais?

Je ne comprends pas bien le rapport entre une éventuelle hausse de la TVA et les frais de résiliation ?

[kyss191]

Tout est dans le titre... la tva va augmenter... pourrons nous résilier sans frais?

Je ne comprends pas bien le rapport entre une éventuelle hausse de la TVA et les frais de résiliation ?

A vrai dire c'est assez simple, l'année dernière, il y avais une hausse de la TVA, les opérateurs comptés la répercuter sur leurs abonnés, et dans ce cas la loi est claire: hausse du prix de l'abonnement (pour quelques raisons que ce soit) = possibilité de résilier son contrat sans aucun frais! suite à une vague de résiliations, ces opérateurs on décidé de ne plus répercuter la hausse de la TVA (ils ont fais marche arrière, gros coup de frein ), hier soir, notre "Président" annonce une hausse de TVA, si les opérateurs la répercute auprès de leurs abonnés, ces derniers pourront résilier leurs contrat sans rien payer, mais entre nous, je doute sérieusement que les 3 vilains répercute cette hausse de la TVA....

[Toufrane]

OK OK, merci pour l'explication.
Et il me semble qu'en plus, cette hausse ne serait applicable qu'au dernier trimestre 2012... donc d'ici là, de l'eau peut couler sous les ponts... on aura peut-être même changé de Président de la République ! MDR !

[Anais72]

Date du décret et appllications sont deux choses différentes, Mr Sarkozy l'as bien dis hier, la décision seras prise en Février mais en effet l'appllication est prévue pour Octobre donc si les opérateurs décident de répercuter cette hausse, ce ne seras qu'en Octobre et pas avant

Mais je confirme, il y auras bien une hausse ( Apparement 19,6 ---> 20,7% )

[Toufrane]

... Mais je confirme, il y auras bien une hausse ( Apparement 19,6 ---> 20,7% )

Et si on change de Président ???? !MDR!
EDIT : Nan... je voulais dire : "puisqu'on va changer de Président"...

[Adecali]

Mais je confirme, il y auras bien une hausse ( Apparement 19,6 ---> 20,7% )

Non, 21,2%...

[pasdouais]

bjr ts
déjà qu'ils perds bcp de clients alors ils vont pas la répercuter la tva
sans quoi je sabre le champagne s'ils le font

[omegared77]

L'article N°121-84 du code de la consommation dit (source légifrance) :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

Pour info, ca s'applique également aux mutuelles

[omegared77]

Cela signifie aussi, que comme en janvier 2011, quand vous avez un contrat avec un mobile hors de prix subventionné par un opérateur, si vous résiliez suite à hausse de tva, vous gardez votre mobile, cadeau !!!