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Mobiles : la bataille de l’accès à de nouvelles fréquences s’ouvre


Le grand jeu de l’attribution de nouvelles fréquences aux opérateurs de mobile en France, dans la bande 700 MHz, jusqu’alors utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, a commencé.

Mardi 31 mars, l’Arcep, le gendarme des télécommunications, qui a conduit une consultation publique auprès des acteurs du secteur, a publié une note de synthèse posant les termes du débat.

Ce document devrait servir de base pour définir les modalités d’attribution de ce spectre de fréquences qui doit permettre d’augmenter le débit des réseaux mobiles. Ce n’est, cependant, que dans un mois que celles-ci seront définitivement fixées conjointement par le gouvernement et l’Arcep.

Le dépôt des offres par les opérateurs, selon le procédé des enchères, se fera en deuxième partie d’année. L’attribution définitive des fréquences aux opérateurs interviendra en décembre 2015.

A quoi correspondent les fréquences 700 MHz ?

Pour construire un réseau, les opérateurs de téléphonie mobile ont besoin de fréquences radio qui forment un spectre sur lequel sont émises les communications. Celui-ci fait partie du domaine public, c’est donc l’Etat qui en attribue des parties ou lots au terme d’enchères auxquelles les opérateurs sont appelés à participer.

La vente des fréquences de la bande 700 MHz intervient quatre ans après celle des fréquences 800 MHz.

Les fréquences basses, comme la tranche du 700 MHz, présentent un double avantage : elles permettent, d’une part, au réseau mobile de mieux pénétrer dans les immeubles, car les ondes traversent le béton. Elles sont donc précieuses, pour les opérateurs, en milieu urbain où la densité de bâtiments est importante. Elles sont, d’autre part, très utiles dans les zones peu denses, car elles permettent une bonne couverture grâce à un nombre limité d’antennes.

Ces fréquences sont pour l’instant encore occupées par le secteur audiovisuel, qui s’en sert pour les émissions des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Elles ne devraient être libérées, sur décision de Matignon, que progressivement, entre le 1er décembre 2015 et le 1er juillet 2019.

Qu’attend le gouvernement de cette vente ?

L’enjeu est surtout financier. Le gouvernement espère tirer de cette vente aux enchères de fréquences 2,1 milliards d’euros au total. Cette somme est d’ailleurs déjà inscrite dans le budget 2015 au titre de la loi de programmation militaire.

S’ils obtiennent, par exemple, chacun un lot équivalent, les quatre opérateurs en lice (Orange, SFR-Numericable, Bouygues Télécom et Free Mobile) devront donc débourser quelque 500 millions d’euros en fin d’année. Une somme non négligeable dans un secteur qui est entré dans un guerre des prix et vu ses marges fondre depuis l’arrivée de Free Mobile en janvier 2012.

Quel est l’enjeu pour les opérateurs ?

Confrontés à une consommation en données internet qui explose, les opérateurs ont toujours besoin de plus de spectre. Ce dernier est nécessaire pour assurer un service continu avec des débits toujours plus importants.

« La consultation publique permet de confirmer la nécessité d’attribuer de nouvelles bandes de fréquences aux services de communications électroniques pour accompagner la croissance des usages sur les réseaux mobiles à très haut débit », indique la note de l’Arcep.

Comme l’indique, le gendarme des télécoms, « l’attribution de la bande 700 MHz revêt une importance stratégique pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit étendus et performants à court et moyen terme, ainsi que pour accompagner, à plus long terme, les futures innovations ».

Comprendre : les fréquences 700 MHz sont parfaites pour le déploiement de la téléphonie mobile 4G, déjà entamé par les opérateurs. Et pour une technologie d’avenir comme la 5G, bien qu’il soit encore difficile à ce stade d’expliquer à quoi celle-ci ressemblera.

L’Arcep indique par ailleurs que cette bande de fréquence sera facilement exploitable car elle a déjà été déployée dans d’autres zones géographiques (Asie, États-Unis). Les technologies existent donc déjà et certains utilisateurs sont même équipés de smartphones compatibles. Déployer de la 4G sur ce spectre ne devrait pas, comme l’indique l’institution, engendrer de trop grosses dépenses en recherche et développement.

Pour les opérateurs, l’appel d’offres pour les fréquences 700 MHz est le dernier avant bien longtemps. Ils doivent donc s’assurer de récupérer des lots.

C’est surtout vrai pour Free. Le groupe fondé par Xavier Niel (par ailleurs actionnaire à titre individuel du « Monde ») ne dispose à ce jour que de très peu de fréquences basses, pour l’instant uniquement dans la bande 900 MHz. Ce qui crée, selon l’Arcep, un déséquilibre avec ses concurrents.

Quelles seront les modalités d’attribution ?

C’est peut être le point le plus attendu par les opérateurs. Il n’est pourtant pas encore tranché dans la note publiée par l’Arcep, mardi soir.

Pour le gouvernement et le gendarme des télécoms, il y a deux possibilités entre lesquelles il faudra choisir.

Les autorités peuvent décider de tenir des enchères normales : plusieurs candidats déposent chacun une offre, la plus haute l’emportant.

L’autre option consisterait à réserver un lot particulier à Free. Car, comme le rappelle l’Arcep, un opérateur ne peut être compétitif que s’il dispose d’un lot de fréquences basses, permettant une bonne couverture dans les zones denses.

Toutefois, pour Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom, garantir ainsi des fréquences préférentielles au quatrième entrant constituerait toutefois une distorsion de concurrence.

Ils estiment en effet que Free a déjà eu la possibilité d’obtenir ce type de spectre lors des enchères pour les fréquences 800 MHz en décembre 2011. Mais qu’il a volontairement passé son tour. La somme proposée par l’opérateur avait, à l’époque, été jugée insuffisante.

Par ailleurs, les concurrents pointent le fait que Free est l’opérateur le plus rentable d’Europe et qu’il n’a pas besoin d’aide pour se doter en fréquences. « Ils sont déjà là depuis trois ans, ce sont les seuls qui ne souffrent pas dans un contexte difficile, on ne peut plus considérer que ce sont de nouveaux entrants à aider », estime un concurrent. « Le gouvernement ne peut pas vouloir en tirer suffisamment d’argent et attribuer par défaut un lot à un opérateur, c’est contradictoire », insiste-t-il.

Free balaie ces arguments . Le quatrième opérateur rappelle qu’à son arrivée sur le secteur Bouygues Telecom s’est vu accorder quelques avantages pour rattraper son manque de patrimoine de fréquences. Pour l’opérateur, les temps sont devenus plus durs et la consommation des abonnés en données rend le patrimoine de fréquences basses beaucoup plus important.

lien vers l'article du Monde

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